06-03-2024 14:52
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31-03-2024 18:00
Suite aux régularisations de taux 8.88% sur la rubrique URSSAF Maladie Régime Spécial pour les agents CNRACL sur la paie de février, un courrier ou le retour CRM H+4 présente une anomalie.
Il en est de même sur la DSN de janvier puisque le taux était à 9.88% au lieu de 8.88%.
Exemple : Base de connaissances - PARME - anomalie URSSAF - GLPI (soluris.fr)
Les collectivités ne doivent pas tenir compte du courrier et peuvent répondre à leur URSSAF qu’il est normal que la base x taux ne corresponde pas étant donné qu’il y a une régularisation de taux englobée qui régularise uniquement le montant avec une base à 0 finalement.
L’URSSAF travaille sur le sujet pour qu’il n’y ait plus de contrôle et de retour en ce sens.
L'URSSAF a également précisé qu’aucune régularisation n’était attendue suite à ce courrier ou en retour du CRM.